Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Wawapub, 3 rue du Four à Chaux, 14460 Colombelles : création graphique, fabrication et pose de marquage véhicule, enseignes, vitrophanie, signalétique et supports événementiels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire de Wawapub.

[À vérifier : ces CGV visent les clients professionnels. Si vous vendez aussi à des particuliers, des clauses du Code de la consommation doivent être ajoutées (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation).]

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable [À compléter : ex. 30 jours] à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme dès la réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu à l’article 4. Toute modification demandée après la commande peut donner lieu à un devis complémentaire.

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Ils sont exprimés en euros hors taxes, la TVA applicable au jour de la facturation s’y ajoutant. Ils comprennent les prestations décrites au devis ; les déplacements, la création graphique et la dépose d’anciens supports ne sont inclus que s’ils y figurent.

Un acompte de [À compléter : ex. 30 %] du montant TTC est versé à la commande. Le solde est payable [À compléter : ex. à la livraison ou à la pose / à 30 jours date de facture], par [À compléter : virement, chèque…]. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le client fournit des fichiers exploitables et garantit détenir les droits sur les textes, logos et visuels transmis. Avant toute fabrication, Wawapub soumet un bon à tirer (BAT). La validation du BAT par le client vaut acceptation de son contenu (textes, couleurs, dimensions) : Wawapub ne peut être tenue responsable d’une erreur figurant sur un BAT validé.

Les délais de fabrication et de pose sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et de la réception de l’acompte. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

Le client garantit l’accès au lieu de pose ou la mise à disposition du véhicule à la date convenue, avec des surfaces propres et en bon état. Il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires (autorisation d’enseigne ou d’urbanisme, accord du propriétaire ou de la copropriété) et d’acquitter les taxes éventuelles, notamment la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Tout déplacement inutile ou toute immobilisation des équipes due au client pourra être facturé.

Le client vérifie les supports à la livraison ou à la fin de la pose. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de [À compléter : ex. 8 jours], photos à l’appui. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. De légères différences de teinte entre l’écran, le BAT et le support imprimé ne constituent pas un défaut.

Les supports bénéficient des garanties légales. La tenue dans le temps dépend des matériaux choisis, de l’exposition et de l’entretien ; les durées indiquées par les fabricants de films et de matériaux sont données à titre indicatif.

Wawapub n’est pas responsable des dommages causés par un usage anormal, un entretien inadapté, l’état de la surface support (peinture défectueuse, carrosserie repeinte) ou une intervention d’un tiers. La responsabilité de Wawapub est limitée au montant de la prestation concernée.

Les créations graphiques réalisées par Wawapub restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Les droits d’utilisation cédés au client sont ceux précisés au devis. Sauf refus écrit du client, Wawapub peut présenter les réalisations dans ses références (site, réseaux sociaux).

Les supports fabriqués restent la propriété de Wawapub jusqu’au complet paiement du prix.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment des conditions météorologiques empêchant une pose en extérieur en toute sécurité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut, le litige sera porté devant [À compléter : ex. le Tribunal de commerce de Caen].